Conditions générales de vente

1. Champ d'application — Vendeur

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur rouge-carbone.fr, exploité par HAMMADAT Ilias, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Hylight et le nom commercial Rouge Carbone, 22 rue des Quatrefages, 30000 Nîmes — SIRET 10361514200017, APE 4791A.

Les présentes CGV s'appliquent uniformément à tous les clients, particuliers comme entreprises. Les entreprises peuvent indiquer leur raison sociale et SIRET au checkout pour facturation au nom de la société.

2. Produits

Rouge Carbone commercialise exclusivement des moissanites rondes brillant cut, calibrées au dixième de millimètre dans la plage 0.8 – 3.0 mm, déclinées en 24 couleurs.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, nets à payer. Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable. La mention figure sur chaque facture.

En cas de basculement vers le régime de TVA collectée (dépassement des seuils ou option), les prix afficheront le détail HT/TVA/TTC et les présentes CGV seront mises à jour en conséquence.

4. Livraison

Livraison France métropolitaine uniquement, sous 24-48h ouvrées par Colissimo (option Chronopost J+1 disponible au checkout). Frais de port indiqués au panier.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées au nom d'une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Garantie

Toutes les pierres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite à contact@rouge-carbone.fr, le consommateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Un médiateur de la consommation conventionné sera désigné prochainement.